Politique de confidentialité

Grain & Pixel · grainetpixel.art · version 1.7

Document opposable au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).
Version 1.7 — Mise à jour ciblée : paiement par PayPal.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via grainetpixel.art est :

• Nicolas Soulette, Entrepreneur Individuel (SIREN 102 216 165, dénomination commerciale Grain & Pixel)
• Adresse : 13 Rue des Cathares, 34760 Boujan-sur-Libron, Hérault (34), France
• Email : direction@grain-pixel.fr
• Téléphone professionnel : +33 7 57 80 36 69

2. Données collectées et finalités

2.1 — Données de contact et de facturation

Nom, prénom, adresse email, adresse postale si applicable, montant et mode de paiement. Finalité : exécution du contrat (article 6.1.b RGPD) et obligations fiscales et comptables (article 6.1.c RGPD).

2.2 — Données photographiques personnelles

Les photographies confiées peuvent constituer des données personnelles lorsqu'elles permettent d'identifier directement ou indirectement une personne. Lorsqu'elles contiennent des visages, traits identifiants ou éléments sensibles de mémoire familiale, elles sont traitées selon un standard renforcé de protection. Elles ne sont pas qualifiées automatiquement de données biométriques au sens du RGPD, sauf traitement technique spécifique visant l'identification unique d'une personne.

Finalité : exécution de la prestation de restauration (article 6.1.b RGPD).

2.3 — Contact par messagerie

Messages envoyés volontairement par courrier électronique. Le site ne comporte aucun formulaire de contact et ne collecte aucune donnée de contact dans le navigateur. Finalité : réponse aux demandes (intérêt légitime, article 6.1.f RGPD).

2.4 — Livre d'or éditorial

Uniquement si consentement explicite du client (article 6.1.a RGPD). Aucune publication sans accord écrit signé.

3. Protocole J+30 — Suppression des données photographiques personnelles

Toute donnée photographique personnelle transmise par un client est supprimée définitivement selon protocole interne trente (30) jours calendaires après la livraison de la prestation finale.

En cas d'abandon explicite ou tacite du projet (absence de réponse au devis dans les trente (30) jours suivant son émission), le délai court à compter de la date d'abandon, dans les mêmes conditions.

Une suppression anticipée peut être demandée à tout moment à direction@grain-pixel.fr — exécution sous 72 heures ouvrées.

Cet engagement constitue un standard contractuel renforcé par rapport aux durées de conservation recommandées par la CNIL pour le traitement des données photographiques personnelles à caractère sensible.

4. Durées de conservation

5. Destinataires des données

Les données collectées ne sont communiquées à aucun tiers à l'exception :

• des sous-traitants strictement nécessaires à l'exécution de la prestation : hébergement OVH (France) ; établissement de paiement Qonto (France) et, pour les paiements par carte, Mollie (Pays-Bas) ; pour les paiements par PayPal, y compris le Paiement en 4X, PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, SCA (Luxembourg), qui traite vos données de paiement selon sa propre politique de confidentialité ; et, uniquement avec votre accord écrit préalable, les services de traitement d'image Topaz Labs (États-Unis — fichiers conservés 7 jours selon sa politique du 15 septembre 2025) et Magnific / Freepik (Espagne). Sans cet accord, vos photographies ne quittent pas la machine de l'atelier ;
• des autorités compétentes sur réquisition légale.

Aucun transfert de données hors Union Européenne n'est effectué sans encadrement par les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne.

Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

5.1 — Contact volontaire par messagerie

Le bouton de contact ouvre volontairement l’application de messagerie de l’utilisateur. Il préremplit uniquement l'objet du message (jamais son contenu) et ne déclenche aucun envoi automatique. Le site ne reçoit aucune donnée tant que l’utilisateur n’a pas lui-même rédigé et envoyé son message.

Le routage et la conservation du courrier électronique dépendent des fournisseurs de messagerie de l’expéditeur et du destinataire. Le site ne présente donc pas le courrier électronique comme une garantie d’acheminement exclusivement situé dans l’Espace économique européen.

Pour le diagnostic, vous pouvez joindre à votre premier courriel une photo prise au téléphone ; n'y joignez ni scan en haute définition, ni donnée sensible, ni information familiale détaillée. Les fichiers nécessaires à la restauration se transmettent ensuite par la page de transmission décrite au § 5.2, dont l'atelier vous envoie le lien.

5.2 — Transmission des photographies par la page de dépôt

Lorsque le projet le nécessite, l'atelier vous adresse par courriel un lien personnel vers sa page de transmission (grainetpixel.art/transmission/). Ce lien est signé par l'atelier et limité en durée et en volume ; ses limites sont affichées sur la page (par défaut : 14 jours, 20 fichiers, 1 Go par fichier, 5 Go au total). La page n'est ni dans le menu du site ni référencée par les moteurs de recherche.

Finalités et bases légales. Recevoir les fichiers nécessaires au diagnostic et à la restauration (exécution du contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande, article 6.1.b RGPD). Protéger la page contre les accès non autorisés (intérêt légitime, article 6.1.f RGPD).

Données traitées. Aucun compte, nom ni adresse ne vous est demandé. Sont traités :

• les fichiers transmis (TIFF, JPEG, PNG ou HEIC), qui sont des données personnelles lorsqu'ils représentent des personnes (§ 2.2), et leur nom de fichier, qui peut en contenir ;
• pour chaque fichier : sa taille, son empreinte SHA-256, son type d'image, ses dates de dépôt et un code de dossier qui ne contient jamais de nom ;
• pour chaque lien : le nombre de fichiers et le volume déposés ;
• en cas d'essai avec un lien erroné : une empreinte salée de l'adresse IP (jamais l'adresse elle-même) et le nombre d'essais.

Hébergement et sécurité. Les fichiers sont reçus sur l'hébergement du site, chez OVH, en France. Ils voyagent chiffrés (HTTPS). Chaque partie d'un fichier, ainsi que son nom, est chiffrée dès son arrivée avec la clé publique de l'atelier ; la clé qui permet de les ouvrir n'existe que sur l'ordinateur de l'atelier. Le serveur lit chaque partie en mémoire le seul temps de la chiffrer, et efface aussitôt le fichier temporaire créé à la réception. L'atelier récupère ensuite les fichiers par une connexion chiffrée et ne les ouvre que sur son ordinateur.

Reçu. À la fin de l'envoi, la page affiche un reçu : nom, taille, empreinte SHA-256 et heure d'arrivée de chaque fichier. Il n'est envoyé nulle part ; il n'est conservé que si vous l'imprimez ou l'enregistrez. Il atteste le fichier tel qu'il est arrivé. Certains téléphones réenregistrent le fichier avant l'envoi : l'image est la même, mais l'empreinte peut alors différer de celle du fichier resté sur votre appareil.

Avis à l'atelier. Chaque dépôt déclenche un courriel automatique à l'atelier (au plus un par lien et par 30 minutes), qui indique le code du dossier, le nombre de fichiers, leur taille et l'heure, sans nom de fichier ni pièce jointe.

Journaux de l'hébergeur. Comme pour toute page du site, OVH enregistre les accès (adresse IP, date, page demandée) dans ses propres journaux (durée au § 4).

Après récupération. Les fichiers sont effacés du serveur et traités sur l'ordinateur de l'atelier ; ils n'en sortent vers un service de traitement d'image qu'avec votre accord écrit (§ 5). Ils sont supprimés selon le Protocole J+30 (§ 3).

6. Cookies et traceurs

Le site grainetpixel.art utilise exclusivement, à ce jour, des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (gestion de session, sécurité). Ces cookies sont exemptés de consentement préalable au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et de la délibération CNIL n° 2020-091 du 17 septembre 2020.

Le site n'intègre à ce jour ni Google Analytics, ni Meta Pixel, ni aucun traceur publicitaire tiers.

Pour savoir si les annonces de l'atelier amènent des demandes, le site compte les clics sur les boutons « Appeler » et « Écrire ». Seuls sont notés la date, le bouton, la page et le fait que la visite vienne ou non d'une annonce. Ce compteur ne dépose aucun cookie et n'enregistre ni adresse IP, ni identifiant, ni aucune donnée permettant de vous identifier.

Si l'éditeur venait à intégrer ultérieurement des cookies soumis à consentement, un bandeau d'information conforme aux exigences CNIL serait mis en place préalablement à tout dépôt.

7. Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, toute personne dispose des droits suivants :

• droit d'accès (article 15) ;
• droit de rectification (article 16) ;
• droit à l'effacement (article 17) ;
• droit à la limitation du traitement (article 18) ;
• droit à la portabilité des données (article 20) ;
• droit d'opposition (article 21) ;
• droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès (article 85 LIL).

Ces droits peuvent être exercés par courriel à direction@grain-pixel.fr ou par courrier postal à l'adresse de l'éditeur. L'éditeur s'engage à répondre dans le délai d'un mois prévu à l'article 12.3 RGPD.

8. Droit de réclamation — CNIL

Toute personne concernée dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr, conformément à l'article 77 RGPD.

Date de la présente version : 1er octobre 2026 (v1.7 — paiement par PayPal, PayPal nommé ; v1.6 du 28 septembre 2026 — paiement par carte, Mollie nommé ; v1.5 du 27 septembre 2026 — page de transmission des fichiers ; v1.4 du 22 septembre 2026 — sous-traitants nommés, objet du courriel prérempli).